ADAGP

L’ADAGP s’oppose à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de l’exception de fouille de données. 

Déclaration – Art. L. 122-5-3 CPI

Paris, le 23 février 2024 

L’ADAGP s’oppose formellement à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de l’exception de fouille de données prévue à l’article 4 de la directive 2019/790 et transposée en droit français à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

En s’opposant ainsi aux reproductions des œuvres de son répertoire dans le cadre de l’exception de fouille de données (opt out), l’ADAGP réintègre ces actes d’exploitation dans le champ du droit exclusif.
Tout opérateur souhaitant utiliser à des fins de fouille de données les œuvres d’auteurs dont l’ADAGP gère le droit de reproduction (voir la liste accessible sur https://tdm-optout.adagp.fr, doit par conséquent lui en faire la demande.

Cette déclaration d’opposition est complétée d’un résumé au format xml, lisible par les machines, accessible à l’adresse : https://tdm-optout.adagp.fr/ADAGP_TDM-Optout.xml

 

 Les œuvres publiées sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur.

Les images présentes sur ce site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteur, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, tellesque des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique.

Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/ tdmrep, de la manière suivante : <TDM-RESERVATION : 1>.

Pour toute demande de reproduction ou de communication au public d’une œuvre, contacter l’ADAGP (www.adagp.fr). 

 

The works published on this website are protected by copyright and may not, under any circumstances, be reused without the express permission of their author.
The images on this site, along with associated data such as title or author's name, may not in any way be subject, in whole or in part, to reproductions in any form, carried out for the purpose of text and data mining, except for those conducted exclusively for 
scientific research purposes by an entity referred to in Article L. 122-5-3, II of the Intellectual Property Code. This prohibition, as expressed within the framework provided in Article R. 122-8 of the Intellectual Property Code, particularly applies to the use of works to feed or train artificial intelligence systems designed or adapted to generate creations, such as images or audiovisual content, intended for public dissemination.

This prohibition is also expressed, in accordance with the TDMRep protocol accessible at www.w3.org/2022/tdmrep, as follows: <TDM-RESERVATION: 1>.

For any request for reproduction or public communication of a work, please contact the ADAGP (www.adagp.fr).

 

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